Mentions Légales - Inkara

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Inkara accessible à l'adresse https://inkara.app est édité par :

Hantzer Damien

Auto-entrepreneur

SIRET : 91867784000012

Adresse : [AJOUT PROCHAINEMENT]

Email : contact@inkara.app

TVA : Non assujetti (franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est :

Hantzer Damien

Email : contact@inkara.app

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site Inkara est hébergé par :

Hetzner Online GmbH

Industriestr. 25

91710 Gunzenhausen

Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Site web : https://www.hetzner.com

Email : info@hetzner.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Hantzer Damien, sauf mention contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4.2 Marques

"Inkara" [et son logo] sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à Hantzer Damien.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient (photos, textes, etc.).

En publiant du contenu sur Inkara, les utilisateurs accordent à l'éditeur une licence d'utilisation dans les conditions définies dans les Conditions Générales d'Utilisation.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Hantzer Damien

Email : contact@inkara.app

5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email DPO : dpo@inkara.app

5.3 Finalités et droits

Les données personnelles sont collectées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et vos droits concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vos droits :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : dpo@inkara.app

5.4 Réclamation CNIL

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : https://www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site Inkara utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires (session, sécurité)
• Cookies de performance et analytics (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique Cookies.

Outils de mesure d'audience :

• Google Analytics (avec anonymisation IP) OU Plausible Analytics (respectueux de la vie privée)

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site Inkara peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité.

7.2 Liens entrants

Les liens hypertextes vers le site Inkara peuvent être créés librement, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du "framing" (pas d'intégration dans un cadre)
• D'informer l'éditeur par email : contact@inkara.app
• De ne pas induire le visiteur en erreur sur la provenance du contenu

L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site source ne respecte pas les lois en vigueur ou porte atteinte à son image.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le site.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel, juridique ou technique.

8.2 Disponibilité du site

L'éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès permanent au site.

Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site

8.3 Contenus des utilisateurs

L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient et s'engagent à respecter les droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.).

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

8.4 Virus et attaques

L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger le site contre les virus, malwares et attaques informatiques.

Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale de virus ou autres éléments nuisibles.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre les risques de contamination.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. CRÉDITS

Conception et développement : Hantzer Damien

Technologies utilisées :

• Laravel 12 (framework PHP)
• Vue.js 3 (framework JavaScript)
• Inertia.js (liaison Laravel/Vue)
• PostgreSQL (base de données)
• Tailwind CSS (framework CSS)
• PrimeVue (composants UI)

Prestataires techniques :

• Stripe (paiement sécurisé) : https://stripe.com
• Hetzner (hébergement) : https://www.hetzner.com
• [Services d'envoi d'emails à préciser]
• [Service d'analytics à préciser]

Photographies et illustrations :

• Contenus créés par les utilisateurs (portfolios de tatoueurs)
• [Autres crédits photo si nécessaire]

Polices de caractères :

• [À compléter selon les polices utilisées]

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le site en général :

Email : contact@inkara.app

Courrier : Hantzer Damien, [AJOUT PROCHAINEMENT]

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@inkara.app

Support technique :

• Plan Gratuit : Réponse sous 48h
• Plan PRO : Réponse prioritaire sous 24h

12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

14 rue Saint Jean - 75017 PARIS

Email : cm2c@cm2c.net

Site web : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. ACCESSIBILITÉ

L'éditeur s'efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité web (WCAG).

Efforts d'accessibilité :

• Sémantique HTML correcte
• Contraste des couleurs respecté
• Navigation au clavier possible
• Textes alternatifs sur les images

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité, contactez-nous : contact@inkara.app

14. DÉCLARATIONS LÉGALES SPÉCIFIQUES

14.1 Franchise de TVA

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), Hantzer Damien bénéficie de la franchise en base de TVA.

En conséquence :

• Les prix sont affichés TTC sans TVA
• La mention "TVA non applicable - Article 293 B du CGI" figure sur toutes les factures
• Aucune TVA n'est facturée ni récupérable

14.2 Assurance professionnelle

En tant qu'auto-entrepreneur exerçant une activité de services numériques, aucune assurance professionnelle n'est légalement obligatoire à ce jour.

14.3 Activité économique

Code APE/NAF : 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE

Activité principale : Édition et exploitation d'une plateforme web de gestion (CRM) pour professionnels du tatouage

Numéro SIRET : 91867784000012

Date de création : 10.02.2026